Contrat Succès Scolaire : Conditions d'utilisation
Date de dernière modification : 13 novembre 2008.
Bienvenue sur le site de «La communauté Succès Scolaire», réseau social qui vous met en relation avec le monde du domaine de l’éducation. Le service et le réseau de la communauté Succès Scolaire (collectivement désignés « La communauté » sont exploités par Succès Scolaire Inc. (désigné « nous » ou la « Société »).
Acceptation des termes et conditions d’utilisation:
En accédant ou en utilisant notre site internet situé à l'adresse http://communaute.successcolaire.ca ou http://www.partageonslesavoir.com ou sa version mobile (collectivement désigné le « Site »), vous (ci-après désigné l' « Utilisateur ») déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation » ou « Contrat »), que vous soyez ou non membre inscrit sur le Site.
Modification des termes et conditions d’utilisation:
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Dans ce cas, nous publierons sur cette page les modifications apportées aux Conditions d'utilisation en faisant figurer en haut de page les dates de révision de ces conditions. Si vous continuez à utiliser le Service ou le Site après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas vous conformer aux Conditions d'utilisation, présentes ou futures, veuillez ne pas ou ne plus utiliser ou accéder au Service ou au Site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux Conditions d'utilisation.
Admissibilité
L'inscription au Service est nulle si elle est interdite par la loi applicable. Ce Site s'adresse aux utilisateurs de 13 ans et plus. En utilisant le Service ou le Site, vous certifiez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat.
Conditions d'utilisation :
1. Votre relation avec La Communauté Succès Scolaire :
1.1 L'utilisation du site Internet de la Communauté (le « Site Internet ») et de tous les produits en ligne, services en ligne et logiciels («Services») sont soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie à Succès Scolaire. «Succès Scolaire» désigne Succès Scolaire Inc. dont le siège social est 139 Dobie, Montréal, Québec, Canada, H3P 1S3.
1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et Succès Scolaire comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes («Conditions») et (B) la charte de protection des données personnelles de Succès Scolaire
1.3 Les Conditions ont une force obligatoire entre vous et Succès Scolaire relativement à l'utilisation des Services. Il est important que vous les lisiez attentivement.
1.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent du contenu vidéo, des informations et tous matériels ou services à la Communauté Succès Scolaire.
2. Acceptation des Conditions
2.1 Pour utiliser la plupart des Services de Succès Scolaire, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser ces Services.
2.2 Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Succès Scolaire puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.
2.3 Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.
2.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.
3. Langue des Conditions
3.1 Si Succès Scolaire vous fournit une traduction de la version française de ces Conditions, celle-ci est mise à votre disposition uniquement par commodité mais votre relation avec Succès Scolaire sera régie par la version en langue française de ces Conditions.
3.2 En cas de divergence entre la version française et le texte traduit des Conditions, la version en langue française prévaudra.
4. Modifications des conditions
4.1 Succès Scolaire se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions.
4.2 Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que Succès Scolaire considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.
4.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.
5. Restrictions générales d'utilisation
5.1 Succès Scolaire vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Site Internet et les Services, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :
• Vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou l'un des Services;
• Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Site Internet :
(i) imposant des limitations sur l'utilisation du Site Internet ou du contenu accessible sur le Site Internet ;
• Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet ou l'un des Services dans un but commercial, sans l'autorisation préalable écrite de Succès Scolaire.
• Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes Succès Scolaire)
• Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et les Services (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
• Vous vous engagez à ne pas solliciter les utilisateurs du Site Internet à propos de leurs Contributions à des fins commerciales
6. Respect des règlements et règles d’utilisation de Succès Scolaire
6.1 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation des Services, toutes les autres dispositions des Conditions et Règles de la Communauté Succès Scolaire.
6.2 Succès Scolaire innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposés par Succès Scolaire pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.
6.3 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que Succès Scolaire puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous offrir les Services (ou toute fonction faisant partie des Services) ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis.
6.4 Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Succès Scolaire lorsque vous cessez d'utiliser les Services.
6.5 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que Succès Scolaire n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par Succès Scolaire).
7. Politique de protection du contenu partagé
Le contenu partagé sur le Site est régit par une licence Creative Commons accessible à l’adresse suivante :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ca/
8. Contributions des membres de la Communauté Succès Scolaire et de la compagnie Succès Scolaire
8.1 « Contribution » désigne tout matériel partagé sur le Site, d’un membre de la Communauté Succès Scolaire ou de la compagnie Succès Scolaire.
8.2 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Succès Scolaire ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et Succès Scolaire décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.
8.3 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet ainsi que le contenu de toutes vos Contributions respectent les Règles de la Communauté Succès Scolaire, ainsi que toutes législations et règlements locaux, nationaux et internationaux applicables.
8.4 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n'êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que Succès Scolaire ne pourrait légalement utiliser ou posséder pour son offre de Services.
8.5 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à Succès Scolaire les droits spécifiés à l'article 10.1 ci-dessous.
8.6 Succès Scolaire se réserve le droit de supprimer toute Contribution qui violerait les Conditions et/ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
8.7 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de Succès Scolaire eu égard aux Contributions.
9. Contenu Succès Scolaire sur le Site Internet
9.1 A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu Succès Scolaire ») constitue la propriété de Succès Scolaire ou est concédé à Succès Scolaire sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Succès Scolaire ou ses concédants.
9.2 Le Contenu de Succès Scolaire ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Succès Scolaire ou de ses concédants. Succès Scolaire se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu Succès Scolaire.
10. Liens depuis Succès Scolaire
10.1 Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Succès Scolaire ou ne sont pas contrôlés par Succès Scolaire. Succès Scolaire n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
10.2 Vous reconnaissez et acceptez que Succès Scolaire n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
10.3 Vous reconnaissez et acceptez que Succès Scolaire ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.
10.4 Succès Scolaire vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet de Succès Scolaire et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.
11. Cessation de votre relation avec Succès Scolaire
11.1 Les présentes Conditions continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Succès Scolaire dans les conditions exposées ci-dessous.
11.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec Succès Scolaire, vous pouvez le faire soit (a) par notification à Succès Scolaire à tout moment, soit (b) en fermant votre compte Succès Scolaire. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de Succès Scolaire indiquée en tête de ces Conditions.
11.3 Succès Scolaire peut à tout moment résilier votre contrat si :
• Vous ne respectez pas quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions de ces Conditions) ;
• Succès Scolaire y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir les Services est ou devient illégale) ;
• Succès Scolaire s'apprête à cesser de fournir les Services aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les Services ;
• La mise à disposition des Services de Succès Scolaire à votre égard n'est plus commercialement viable du point de vue de Succès Scolaire.
11.4 Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et Succès Scolaire avez bénéficié ou auxquels vous et Succès Scolaire êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d'application des Conditions) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation et les dispositions de l'article 16.5 continueront à s'appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.
12. Exclusion de garanties
12.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement.
12.2 Les Services sont fournis en l'état et Succès Scolaire ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
12.3 En particulier Succès Scolaire ne déclare ni ne garantit que :
• L'utilisation des Services répondra à vos besoins,
• Votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ;
• Toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable ;
• Les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.
12.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services.
13. Limitation de responsabilité
13.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Succès Scolaire en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
13.2 Sous réserve de la disposition générale de l'article 15.1 ci-dessus, Succès Scolaire ne sera pas responsable à votre égard de :
• Tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
• Toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de : la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans les Services ;
• Tout changement que Succès Scolaire pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
• La suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;
• Le défaut de communication par vous à Succès Scolaire des informations précises concernant votre compte ;
• Votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Succès Scolaire.
13.3 Les limitations de responsabilité de Succès Scolaire à votre égard figurant à l'article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que Succès Scolaire ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'elle aurait dû en avoir ou non connaissance.
14. Dispositions générales
14.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Succès Scolaire quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Succès Scolaire eu égard aux Services.
14.2 Vous acceptez que Succès Scolaire vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.
14.3 Vous reconnaissez que si Succès Scolaire n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Succès Scolaire peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Succès Scolaire à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Succès Scolaire.
14.4 Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
14.5 Les présentes Conditions et votre relation avec Succès Scolaire en vertu de ces Conditions sont régies par la loi canadienne. Vous acceptez avec Succès Scolaire de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux canadiens en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Succès Scolaire pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.
Politique de confidentialité :
Principes de la Communauté Succès Scolaire :
La Communauté Succès Scolaire a été conçu pour faciliter l'échange d'informations avec vos amis ainsi qu'avec les personnes de votre entourage. Conscient que vos informations personnelles doivent rester confidentielles, Succès Scolaire vous laisse garder le contrôle de votre vie privée. Il est ainsi possible de limiter l'accès à certaines de vos informations.
Succès Scolaire respecte deux principes fondamentaux :
a. Vous devriez avoir le contrôle sur vos informations personnelles. ?La Communauté Succès Scolaire vous permet de partager des informations. Vous choisissez quelles informations vous renseignez dans votre profil comme vos coordonnées et vos informations personnelles, vos photos, vos centres d'intérêts et les groupes que vous rejoignez.
b. Vous devez avoir accès aux informations que les autres utilisateurs veulent partager. ?Il y un nombre d'informations en constante augmentation disponibles ici. Nous voulons vous aidez à trouver ces informations facilement.
Partager des informations devrait être facile. Et nous voulons vous doter des outils de confidentialité nécessaires pour contrôler la façon dont vous partagez ces informations. Si vous avez des questions ou des idées, veuillez les envoyer à l'adresse info@successcolaire.ca..
Politique de Confidentialité de La communauté Succès Scolaire :
La politique de confidentialité de Succès Scolaire est conçue pour vous aider à comprendre comment nous collectons et utilisons les informations personnelles que vous décidez de partager et vous aider à prendre des décisions éclairées quand vous utilisez le site de la Communauté Succès Scolaire : [www.PartageonsLeSavoir.com].
En utilisant ou en accédant à La Communauté Succès Scolaire, vous acceptez les pratiques stipulées dans cette Charte de confidentialité.
Cette déclaration de confidentialité couvre le site www.PartageonsLeSavoir.com et ses domaines directement associés. Parce que ce site web veut démontrer son engagement par rapport à votre vie privée, il a consenti à révéler ses pratiques de l'information et a passé en revue ses pratiques de confidentialité
1. Informations collectées
Quand vous allez sur le Site de la Communauté Succès Scolaire, vous nous fournissez deux types d'informations : d'une part des informations personnelles que vous avez volontairement choisi de dévoiler et que nous récupérons et d'autre part des données d'utilisation du site Internet que nous récupérons quand vous interagissez avec notre site Internet.
Quand vous vous inscrivez sur le site de la Communauté Succès Scolaire, vous nous fournissez certains renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre sexe, les écoles que vous avez fréquenté et d'autres informations personnelles que vous souhaitez nous fournir.
Lorsque vous vous connectez sur le site de la Communauté Succès Scolaire, nous enregistrons le type de votre navigateur et votre adresse IP. Cette information est collectée pour tous les visiteurs du site de la Communauté Succès Scolaire.
Lorsque vous utilisez le site de la Communauté Succès Scolaire, vous pouvez actualiser votre profil personnel, vos relations, envoyer des messages, effectuer des recherches et envoyer des invitations, créer des groupes, mettre à jour des événements, ajouter des applications, ainsi que transmettre des informations de diverses manières. Nous conservons ces informations afin de vous offrir un service et des fonctions personnalisées. Dans la plupart des cas, nous les conservons de façon à ce que, par exemple, vous puissiez retrouver les messages que vous avez envoyés ou consulter votre liste d'amis. Lorsque vous mettez à jour des informations, nous conservons généralement une copie de sauvegarde des versions antérieures pendant un certain temps, afin de pouvoir récupérer ces informations si nécessaire.
Toute information incorrecte ou utilisation abusive d'informations fournies sur le site de la Communauté Succès Scolaire est une violation des Termes d'Utilisation de la Communauté Succès Solaire et doivent être signalé à info@successcolaire.ca..
2. Utilisation des informations obtenues par la Communauté Succès Scolaire :
Quand vous vous enregistrez sur le site de la Communauté Succès Scolaire, vous créez votre propre profil et vos critères de confidentialité. Les informations de votre profil - comme votre nom, votre e-mail et vos photos - sont visibles par les autres Utilisateurs. Nous pouvons éventuellement utiliser votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer des notifications sur de nouveaux services proposés par Succès Scolaire que nous pensons pouvoir vous intéresser.
Les informations de votre profil sont utilisées par Succès Scolaire essentiellement pour que vous puissiez y accéder et les modifier, ainsi que pour que les personnes autorisées puissent y accéder, en fonction de vos paramètres de confidentialité.
Les informations du Profil que vous transmettez à Succès Scolaire seront disponibles aux utilisateurs du site de la Communauté Succès Scolaire. Votre nom, les noms de vos réseaux et la miniature de l'image de votre profil sera disponible dans les résultats des recherches sur le réseau de la Communauté Succès Scolaire.
De temps à autre, Succès Scolaire peut vous envoyer des notifications de service dans le cadre du fonctionnement général du site. Généralement, vous avez le choix de ne pas accepter ces courriers électroniques, cependant Succès Scolaire maintient le droit de vous envoyer des notifications de votre compte même si vous ne choisissez pas de recevoir toutes les notifications volontaires.
Nous nous réservons le droit d'exploiter des informations vous concernant et provenant d'autres sources, tels que journaux, blogs, services de messagerie instantanée, développeurs de la plate-forme de la Communauté Succès Scolaire, utilisateurs du site de la Communauté Succès Scolaire, pour compléter votre profil. Toute information de ce type est généralement paramétrable dans les options de confidentialité, dans lesquelles vous pouvez refuser leur exploitation et limiter la connexion de ces informations à votre profil.
3. Partage de données avec des tiers
Le but de la Communauté Succès Scolaire est de partager des informations avec d'autres personnes membres du réseau tout en vous permettant de définir des paramètres de confidentialité qui empêcheront les utilisateurs d'avoir accès à certaines de vos informations personnelles. Vous pouvez choisir quelles informations vous souhaitez transmettre par l'intermédiaire de la Communauté Succès Scolaire aux autres membres.
Notre organisation en réseaux et vos paramètres de confidentialité vous permettent de choisir consciemment qui a accès à vos informations personnelles. Nous ne transmettons pas d'informations à des tiers marchands sans votre permission. Nous transmettons vos informations à des tiers seulement dans des circonstances particulières et si nous estimons que le partage de ces informations est 1) raisonnablement nécessaire pour offrir un service, 2) requis par la loi ou 3) permis par vous.
Nous pouvons parfois communiquer des informations aux prestataires qui nous aident à fournir les services que nous vous proposons. En particulier, nous pouvons faire appel à des tierces parties qui facilitent la gestion de nos affaires, tels que l'hébergement du service dans des infrastructures de serveurs mutualisées, l'envoi des lettres d'information Succès Scolaire par e-mail, le nettoyage d'informations redondantes de nos listes d'utilisateurs, la gestion du système de paiement pour nos produits et services, les formulaires de candidature en ligne pour des offres d'emploi ou encore pour fournir des résultats de recherche ou des liens (y compris les liens sponsorisés).
Du fait de ces opérations liées à la gestion et aux services fournis, nos prestataires peuvent avoir temporairement accès à vos données personnelles, pendant un temps limité et dans le cadre de ces opérations.
Chaque fois que nous faisons appel à des tierces parties pour le traitement de données personnelles, nous prenons des dispositions contractuelles et techniques raisonnables, afin de limiter l'usage qui est fait de ces données aux seuls besoins de la Communauté Succès Scolaire.
Succès Scolaire requiert au développeur de plate-forme d'accepter un accord qui, entre autres choses, leur demande le respect de vos règles de confidentialité et limite strictement leur recueil, utilisation, et conservation de vos informations. Cependant, nous ne pouvons bien sûr garantir, et nous ne garantissons pas, que tous les développeurs plate-forme se conformeront à de tels accords.
Qui plus est, les développeurs plate-forme peuvent vous demander d'accepter leurs propres conditions de service, conditions de confidentialité, ou autres conditions, ce qui peut leur fournir des droits complémentaires ou imposer des obligations additionnelles sur vous, merci donc d'être sûr de lire bien attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser n'importe quelle application plate-forme.
Vous pouvez rapporter n'importe quelle utilisation suspecte d'information à travers la plate-forme de la Communauté Succès Scolaire. Nous ferons des recherches quelque soit la plainte et prendrons les mesures appropriées pour régler le problème.
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Nous pouvons être amenés à fournir des informations sur un utilisateur sur requête judiciaire, telle qu'une assignation en justice ou une injonction du tribunal, ou toute autre demande conforme aux lois en vigueur. Nous ne fournissons aucune information tant que nous n'avons pas la certitude que l'information demandée par la justice ou le plaignant n'est conforme à la juridiction applicable.
De plus, nous pouvons être amenés à partager un compte ou toute autre information que nous estimons nécessaire pour être conforme à la loi, protéger nos intérêts ou nos biens, prévenir des fraudes ou de toute autre activité illicite perpétrée sur le service de la Communauté Succès Scolaire ou au nom de Succès Scolaire ou prévenir de tout préjudice corporel imminent. Ceci peut inclure le partage d'informations avec des entreprises, des avocats, des officiers de police ou des agences gouvernementales.
Si le propriétaire de tout ou partie de Succès Scolaire, ou d'une unité individuelle appartenant à Succès Scolaire venait à changer, vos informations d'utilisateur pourraient être transférées au nouveau propriétaire pour que le service puisse continuer à opérer. En cas d'un tel transfert d'informations, vos informations d'utilisateur resteront soumises aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante.
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4. Liens
Le site de la Communauté Succès Scolaire peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes naturellement pas responsables des pratiques relatives à la vie privée de ces sites. Nous encourageons les utilisateurs, quand ils quittent notre site, à être attentifs à la politique de chaque site collectant des données permettant de vous identifier personnellement. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par Succès Scolaire.
5. Changer ou supprimer une information
Le contrôle et l'accès à la plupart des informations personnelles sur le site de la Communauté Succès Scolaire sont disponibles à partir des outils d'édition du profil. Les utilisateurs du site de la Communauté Succès Scolaire peuvent à tout moment modifier ou supprimer toute information concernant leur profil en se connectant à leur compte. Tout changement sera pris en compte immédiatement. Les personnes désirant résilier leur compte peuvent le faire sur la page d’accueil du profil. Les traces des informations supprimées seront conservées durant un délai raisonnable, mais ne seront consultables par aucun des membres de Succès Scolaire.
En revanche, lorsque vous faites appel aux fonctions de communication du service pour partager des informations avec d'autres individus sur le site de la Communauté Succès Scolaire, vous ne pouvez généralement pas supprimer ce type de communications.
6. Sécurité
Succès Scolaire apporte une attention particulière à la protection des informations de ses utilisateurs. Les informations relatives à votre compte sont stockées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Les informations sensibles que vous pouvez saisir sont encryptées selon une méthode extrêmement sécuritaire [format MD5].
7. Conditions d'utilisation, notices et corrections
Votre usage du site de la Communauté Succès Scolaire et tous les conflits nés de cet usage est soumis à cette politique de confidentialité ainsi qu'à nos conditions d'utilisation et toutes ces ses dispositions de règlement des conflits, y compris l'arbitrage, sur la limitation des dommages-intérêts et le choix de la loi.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications immatérielles et les précisions apportées prendront effet immédiatement, et les changements matériels prendront effet dans les trente jours qui suivent leur affichage sur le site. Si nous apportons des changements, nous les publierons et nous indiquerons en haut de cette page la nouvelle date d'effet de cette politique. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous en informerons ici, par e-mail, ou par l'intermédiaire d'un avis sur notre page d'accueil. Nous vous encourageons à consulter cette politique sur une base continue afin que vous compreniez notre politique de confidentialité. Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité s'applique à tous les renseignements que nous avons sur vous et votre compte.
8. Connexion avec le site web en cours
Si vous avez des questions à propos de la charte de Confidentialité, veuillez nous contacter via cette adresse : info@successcolaire.ca.